Cette 12e édition des assises nationales a été co-organisée par IDEAL Connaissances, le Réseau IDEAL, la Région Ile de France, l’ORDIF.

Les Assises nationales de la gestion territoriale des déchets constituent l’événement national de référence pour toutes les collectivités gestionnaires des déchets. En 2010, la 11e édition s’est tenue pour la première fois à Paris.

Représentants de l’Etat, collectivités locales, acteurs économiques, professionnels du déchet, associations, citoyens s’y retrouvent pour échanger leurs pratiques, présenter leurs retours d’expériences et débattresur les enjeux de la gestion des déchets.

Les problématiques rencontrées sont soulignées, les réussitespartagées et au moment où le plan d’actions sur les déchets défini au Grenelle Environnement arrive à son terme (2009-2012), ce nouveau rendez-vous devient incontournable.

Thématiques abordées lors de l’édition 2012  :
Prévention et réutilisation, filières de recyclage, valorisation des biodéchets, déchets de chantiers, déchets d’activités économiques, traitement et valorisation, économie et coûts, gouvernance.

Sondage : Les Français et leurs déchets ménagers

Lors de la plénière d’ouverture, les résultats d’un sondage BVA pour 20 minutes ont été présentés. Voici les principaux résultats :

• 56% des Français se déclarent opposés à une hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) ;
• 63% souhaiteraient que la Teom soit variable, soit selon le volume et la quantité de déchets ;
• 90% des sondés déclarent trier davantage depuis ces dernières années et 58% ont « tout à fait » (29%) ou «plutôt» (29%) le sentiment d’avoir réduit leurs déchets ménagers.

Plénière d’ouverture : la gouvernance

Le thème choisi pour la plénière d’ouverture des assises nationales des déchets était la gourvernance.

L’occasion pour Eric CHEVAILLIER, président de l’ORDIF, d’indiquer qu’il est temps d’instaurer « une haute autorité des déchets ». Hélène GASSIN, vice président Région Ile-de-France, a quant à elle confirmé que ces assises permettent « d’interpeller la nouvelle Ministre pour qu’elle prenne à cœur et à corps le sujet des déchets ».

Le sujet des coûts a également été évoqué. Derrière le coût des déchets « il y a une réalité de service et on doit être capable d’expliquer les prix, de prendre du recul » précise Eric CHEVAILLIER. Roger LE GOFF, représentant de l’association des Maires de France, interpelle en indiquant que «c’est bien de viser 75% de recyclage des déchets d’emballages mais cela génère des coûts supplémentaires».

Pour François DAGNAUD, président du Syctom l’Agence métropolitaine des déchets ménagers « il est indispensable de se tourner vers les producteurs et metteurs sur le marché pour les mettre devant leurs responsabilités ». Hélène GASSIN confirme en indiquant que les collectivités ne peuvent plus « supporter les inconséquences des autres acteurs, cela doit faire l’objet de l’acte 2 de l’après-Grenelle.»

La gouvernance a été complètement modifiée par l’émergence des filières à Responsabilités Elargie des Producteurs rappelle Thierry MECHIN, représentant des industriels (Sita). Pour lui, la priorité est de « se mettre d’accord sur un cap qui ne change pas ou qui n’ait pas des inflexions extrêmement fortes, car sinon on risque d’aller droit à l’échec, comme cela a été le cas pour le photovoltaïque ».

Après avoir précisé les trois niveaux de gouvernance : local, national (Grenelle) et Européen, Nicolas GARNIER, délégué général d’Amorce, demande un « meilleur contrôle des filières REP » et précise que ce contrôle pourrait être « assuré par une haute instance de régulation ». « La capacité à se remettre en question permettra de continuer le vivre ensemble dans le domaine des déchets », conclut il.

Pour clôturer les débats de cette plénière d’ouverture des Assises, Laurent MICHEL, délégué général de la prévention des pollutions et des risques au Ministère de l’Ecologie confirme la nécessité d’un meilleur suivi des éco-organismes mais indique qu’une seule instance ne pourra gérer la complexité technique de chaque filière.

Les ateliers

À l’occasion des assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets des 3 et 4 juillet l’ORDIF a organisé quatre ateliers sur les thématiques suivantes : coûts, environnement, Europe et déchets d’activités économiques.

Retour sur ces 4 ateliers :

• Observation des coûts de gestion des déchets
• Impact environnementaux, où en est-on ?
• Europe
• Les professionnels se mobilisent pour leurs déchets